Bellegarde-Poussieu

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Accueil du site > Pages Annexes > Réglementation des coupes en forêt privée

Réglementation des coupes en forêt privée

charte forestière

Propriétaires de parcelles forestières, ce document est fait pour vous !

La réglementation des coupes en forêt privée a considérablement évolué ces dernières années en vue d’une exploitation raisonnée et d’une gestion durable de la ressource. La loi d’orientation forestière de juillet 2001 en définit d’ailleurs les principaux aspects.
Parce qu’il est difficile de tout connaître de cette réglementation, le tableau ci-dessous vous permettra d‘y voir plus clair pour exploiter vos bois en toute légalité !

PDF - 605 ko
Réglementation coupes forêts Bellegarde-Poussieu


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