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Accueil du site > Pages Annexes > déchets verts changement réglemementation

déchets verts changement réglemementation

Brûlage des déchets verts issus des activités agricoles et forestières :

brulage vegetaux

lire le communiqué de presse du 15/12/2016 ICI

Un arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, pour les particuliers et les collectivités, en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère, à l’exclusion des végétaux issus des activités agricoles et forestières.

Applicable à compter du 1er janvier 2017, un arrêté préfectoral du 12 mai 2016 complète le dispositif et instaure que le brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières sera désormais interdit,
toute l’année dans les communes situées en territoire des plans de protection de l’atmosphère de la région grenobloise et de l’agglomération lyonnaise
(liste sur www.isere.gouv.fr/Politiques... Environnement/Air : Bellegarde-Poussieu fait partie des communes concernées),
en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique dans les communes concernées par le dépassement du niveau d’alerte selon l’information donnée par le site www.air-rhonealpes.fr.
Des dérogations peuvent être accordées, pour raisons sanitaires (végétaux contaminés par des organismes nuisibles), pour lutter contre des plantes envahissantes, ou encore pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement.
Les maires pourront toutefois, à tout moment, suspendre les opérations d’incinération en raison de conditions climatiques ou conjoncturelles défavorables ou pour des motifs de sécurité ou de salubrité publiques (prévention des risques d’incendie de forêt notamment).
Arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 portant réglementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières – en ligne sur www.maires-isere.fr

L’arrété préfectoral est en ligne ICI

Page 87 à 97



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