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Accueil du site > Mairie virtuelle > Droits et démarches

Droits et démarches

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes : (liste naturellement non exhaustive)

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

  • 2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
  • Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
  • 1 pièce justificative de domicile (facture)
  • Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux
  • Empreinte index gauche sur carré autocollant
  • Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
  • Rapporter votre ancienne carte

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure : (valides 10 ans)

  • Idem majeur
  • + Copie carte d’identité des parents et livret de famille
  • Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

Demande de passeport biométrique : Mairies habilitées les plus proches :
La Côte Saint-André (Tél : 04 74 20 53 99)
Roussillon (Tél : 04 74 29 31 62)
Vienne (Tél : Hôtel de Ville 04 74 78 30 00)
Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux

Certificat de cession de véhicule : disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation : Formulaire disponible en mairie. L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des 118 garages habilités à délivrer les cartes grises (liste affichée à extérieur de la mairie). Pièces :

  • copie pièce d’identité
  • copie justificatif de domicile
  • carte grise barrée, datée et signée
  • certificat de cession en original
  • contrôle technique en original
  • chèque (grille tarifs disponible en mairie)

Duplicata Permis de conduire : imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis : imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement jeunes : « notices individuelles » disponibles en mairie Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale : (avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes). Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil : (étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs : ce document a été supprimé le 1er janvier 2013 et n’est plus nécessaire.

Carte d’accès à la déchetterie : disponible en mairie sur simple demande avec remise d’un mémo tri . Voir aussi les infos dans "Vie intercommunale - déchets"

Brûlage des déchets verts : interdiction générale par arrêté préfectoral du 24 avril 2013 (sauf agriculteurs pour leur activité). Ces déchets doivent être portés en déchetterie (de Beaurepaire ou de la Vareze)

Permis de construire, déclaration préalable de travaux : Infos détaillées dans "Mairie - Urbanisme"

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : (sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité). Demande à faire en mairie

Concessions funéraires et espace cinéraire : Contacter le secrétariat pour les emplacements



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