Bellegarde-Poussieu

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Le PLU de Bellegarde-Poussieu

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale
après examen au cas par cas
relative à l’élaboration du PLU
de la commune de Bellegarde-Poussieu (38) : Décision n° 2017-ARA-DUPP-00424 du 4 août 2017

Document à lire ICI


PLANS mis à jour le 10 octobre 2017

PLAN commune ICI

PLAN du Bourg ICI

PLANS mis à jour le 3 août 2017

PLAN commune ICI

PLAN Bourg ICI


Après la réunion du 4 mai 2017 voici le plan de zonage PROVISOIRE.

plan commune ICI 

plan Bourg ICI 

Quelques définitions pour vous aider à lire les plans sont ICI

 


Comptes rendus des réunions :

N° 20 du 18 septembre 2017 - N° 19 du 18 septembre 2017 - N° 18 du 17 juillet 2017 - N° 17 du 22 juin 2017 - N° 16 du 6 juin 2017 - N° 14 du 4 mai 2017 N° 12 - du 7 avril 2017N° 10 du 17 février 2017


Si vous n’avez pu vous libérer pour assister à la réunion publique du 27 janvier 2017, voici les informations développées lors de cette soirée :

Cliquez sur le carré en haut à droite pour mettre en plein écran et sur la flèche pour tourner les pages

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) continu… Septembre 2016

Le bureau d’études FOLIA Urbanisme & Paysage
continue sa phase diagnostic et analyse de notre commune.
Une rencontre a eu lieu avec les agriculteurs pour connaître leurs attentes et leurs besoins et compléter cette phase préparatoire.
Une enquête similaire est en cours auprès des professionnels de la commune.
Une analyse environnementale, trame verte et bleue, relève et dessine les zones à protéger et conserver.
Une réunion avec les services de l’état (SCOT, DDT, Département …)
à rappeler les objectifs de l’état en matière de logement social et de protection de l’environnement.
Nous invitons vivement parcourir ce document, car vous apprendrez comme nous, de nombreuses choses sur l’évolution de notre commune ces cinquante dernières années


Le bureau d’études FOLIA Urbanisme & Paysage de Lyon désigné en avril dernier, accompagne notre commune dans l’élaboration de ce document d’urbanisme.

Afin de faciliter l’information et la communication sur cet important dossier, vous trouverez ci-dessous la présentation de la réunion de lancement de mai dernier.

Prochainement suivra la présentation de la réunion de diagnostic qui s’est tenue ce Jeudi 23 juin.

Réunion préparatoire de lancement en mai 2016 à la Mairie de Bellegarde-Poussieu, par FOLIA Urbanisme & Paysage

Vous pouvez cliquer pour grandir et grossir avec la molette de votre souris



Réunion de diagnostic du 23 juin à la Mairie de Bellegarde-Poussieu, par FOLIA Urbanisme & Paysage

 

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.
Le POS est un document local, établi à l’échelle de la commune pour le moyen terme (10 à 15 ans) qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, pouvant notamment comporter l’interdiction de construire .
Le POS concerne toutes les propriétés, qu’elles soient privées ou publiques et déterminae les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété.
Le POS pour la commune Bellegarde-Poussieu a été modifié le 21 octobre 2015.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le fichier PDF ci-dessous ↓ ↓ ↓

PDF - 404.5 ko
POS Bellegarde-Poussieu modifs 2015


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